Régularisation de charge

Bonjour,

Lors de mon entrée dans le logement mon propriétaire à fait une relève de compteur d'électricité mais pas de relève de compteur d'eau prétextant ne pas savoir où se trouvait celui ci.

Mon bail précise:

LOYER MENSUEL 750€

PROVISION SUR CHARGE 0€

Mais également le paragraphe suivant:

D/ Charqes locatives
Le LOCATAIRE ne paie pas de provision pour charges étant données que les compteurs sont individuels.
remboursera au BAILLEUR les charges et réparations locatives au sens des décrets n0 87-712 et 87-713 du
26 août 1987, étant précisé que la référence à ce texte n'entraîne pas application de la législation applicable
en matière d'habitation et en particulier à la loi du 6 juillet 1989, le présent bail n'y étant pas soumis.

Je précise qu'il s'agit bien d'un bail pour habitation principale (vide) malgré la clause indiquant le contraire.

Mon propriétaire peut il me réclamer une régularisation de ma consomation d'eau en l'état ? À toute fin utile, je précise également que le contrat est à son nom et que le compteur est équipé de télé relève.

Vous remerciant par avance.

Cordialement Dernière modification : 03/07/2025 - par Marck.ESP Superviseur