Réparation d'un volet roulant

Publié le 31/10/2015 Vu 1290 fois 2 Par
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31/10/2015 10:45

Bonjour, je suis locataire d'un appartement. A qui incombre les frais de remplacement d'une manivelle complète d'un volet roulant. Mon propriétaire m'a adressé la réponse suivante :
"Après l'étude de votre dossier, nous constatons que plusieurs interventions ont déjà eu lieu sur différents volets roulants bloqués ou autres manivelles. Malgré votre contestation nous confirmons que le décret 87-712 du 26/8/1987 prévoit bien la réparation locative pour les manivelles. En effet, il est écrit pour le dispositif d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies, qu'est dû notamment le remplacement de cordes, poulies et de quelques lames.
Certes, le terme de manivelle n'est pas explicitement écrit mais est assimilé aux cordes, soit au système de commande."

Alors que l'article 1756 du code civil précise 1)le remplacement de la chaîne des volets à manivelle incombe au bailleur 2)si le volet ne fonctionne plus suite à un usage normal, la réparation incombe au bailleur.
Merci pour vos réponses.

31/10/2015 11:42

Bonjour,

Qu'appelez vous "complète" ?
Est-ce juste le bras ou tout le mécanisme, engrenages compris ?

Qu'est ce qu'elle a la manivelle ?

En passant, j'ai un vieux modèle que je graisse régulièrement

31/10/2015 12:57

Bonjour, d'abord je vous remercie de vous intéressé à mon problème.
Ensuite le remplacement concerne de la tige métallique d'entrainement du treuil qui est cassée à l'autre extrémité qui est la manivelle aussi cassée.
Cordialement

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