Un non-résident fiscal français peut-il être locataire en France

Question

2 messages

01/02/2021 19:09

Bonjour

Je me pose la question suivante: un non-résident fisclal français peut-il être locataire d'un appartement en France? Si oui, cette situation peut-elle avoir un impact défavorable sur sa fiscalité?

La situation est la suivante: je vis avec mon ami depuis des années, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Actuellement nous habitons au Royaume-Uni, mon ami y est salarié dans une entreprie anglaise. Moi j'ai gardé mon emploi français, je suis travailleuse détachée. Mon détachement arrive à son terme et pour conserver mon contrat de travail je dois revenir en France. Nous allons donc bientôt chercher à louer un appartement en France.

Lors de notre future recherche d'appartement en France, mon ami peut-il être ajouté sur la bail? Sachant qu'il conserve son emploi anglais, il est résident fiscal en Angleterre et passera plus de 6 mois par an en Angleterre. Le reste de l'année nous vivrons ensemble en France.

Cet appartement serait ma résidence principale mais sa résidence secondaire a lui. Est-ce possible?

En vous remarciant pour votre avis.

2 messages

03/02/2021 20:50

Merci pour votre retour.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

miyako · Answer 1 · 01/02/2021

4084 messages

01/02/2021 21:08

Bonsoir,

Si il a un titre de séjour en France,je ne vois pas pourquoi,il n'aurait pas le droit de louer un appartement en co location avec vous,peu importe le régime fiscal applicable.

amicalement vôtre

suji KENZO