Solidarité de 2 personnes locataires

Question

1 message

10/08/2018 14:30

Bonjour,

Je loue avec une amie un appartement dont le bail est de 3 ans, du 14/04/2017 au 14/04/2020.

A l'échéance du bail le 14/04/2020 puis-je résilier seul ce bail et être désolidarisé de mon amie au cas ou elle resterait dans l'appartement.

Merci pour votre réponse, et salutations respectueuses.

C LEON

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Philp34 · Answer 1 · 11/08/2018

623 messages

11/08/2018 13:05

Bonjour C LEON,

S'il s'agit d'une colocation d'un même logement constituant une résidence principale formalisée par la conclusion d'un contrat unique, la solidarité qui y est mentionnée d'un des colocataires, prend fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau locataire figure au bail.

Si cela n'est ou ne peut être le cas, cette solidarité s'éteindra au + tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé.

Etant entendu que la résiliation du bail par un colocataire peut intervenir à n'importe quel moment de sa durée et non particulièrement à son échéance.