Taxe d'enlèvement d'ordures ménagère

Publié le Vu 302 fois 3 Par Fudail59
22/11/2019 11:05

Bonjour.

Je vous écris car mon propriétaire me demande de payer la taxe d'enlèvement d'ordures ménagère sur mon prochain loyer en plus du loyer que je paie 570 € + 65€ de provisions sur charges chaque mois.

Donc il voudrait que je paie 801 € (TEOM de 166€ pour 45m2) sur le loyer du mois prochain en plus des 635 € provisions de charges incluses.

En sachant qu'il ne m'a jamais fait savoir que je devrais payer cette taxe d'un coup en plus sans même m'en avertir à la signature du bail.

De plus je n'ai reçu aucune quittance de loyer ni quoi que ce soit depuis mon entrée dans les lieux en février dernier.

Est ce une pratique honnête de sa part ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Superviseur

22/11/2019 11:50

Bonjour
Le montant de charges provisionnelles qu'il a prévu et que vous règlez chaque mois en même temps que le loyer intègre l'ensemble des différentes charges « récupérables » fixées par décret, y compris, donc, la TEOM.

C'est à l'occasion de la régularisation annuelle de charges que le propriétaire doit faire le compte précis de l'ensemble des charges récupérables qu'il a acquittées et faire le différentiel avec les provisions de charges qu'il a reçues de vous tout au long de l'année. La TEOM s'intègre donc dans cet ensemble. (PAP).
__________________________
Bien à vous
Un sourire se voit mais peut aussi se lire et apporte de la lumière... merci à Legavox et ses admins...

22/11/2019 12:24

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonne journée à vous.

Superviseur

22/11/2019 12:25

Pas de quoi, si cela est utile.
__________________________
Bien à vous
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