Taxe d'habitation ne correspondant pas à la réalité

Publié le 08/01/2010 Vu 1612 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/01/2010 16:29

Bonjour,

Nous sommes locataires et 2 choses nous paraissent bizarres dans notre dernière taxe d'habitation qui était complètement exorbitante par rapport à ce qu'on a payé dans nos précédents logements:

1) Il est indiqué que nous payons pour 2 apparts alors que nous n'en occupons qu'un: je pense que cela peut être dû au fait que notre appart était à la base 2 apparts dont la cloison a été abattue. Ma question est: paie-t-on la même chose pour 2 apparts de 40 m² que pour un de 80m² ou le fait que l'administration fiscale considère qu'on occupe 2 apparts nous revient-il plus cher? Dans ce cas, c'est ma propriétaire qui est en faute de ne pas avoir signalé aux impots qu'il n'y avait qu'un appart au lieu de 2? Doit-on ou doit-elle prévenir les impots pour que nous payons bien pour un logement et pas 2?

2) Il est indiqué que nous payons pour 3 caves alors que nous n'avons accès qu'à une partie d'une cave: la notre est squattée et la proprio ne fait rien; la deuxième est prêtée (sous louée?) par la proprio à qqn d'autre dans l'immeuble; la troisième est partiellement occupée par des affaires de la proprio qui nous a "permis" d'utiliser l'espace restant.
ça n'est quand même pas normal qu'on paye pour 3 caves alors qu'on n'en occupe que la moitié d'une?! Quels recours a-t-on?

Merci beaucoup pour votre aide.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter