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Bonjour,
j'ai un projet sur lequel j'arrive difficillement a avoir des réponses.
Je souhaite acquérir une parcelle agricole et proposer un service de location de parcelle potagere avec une prestation de service comprenant : la preparation du sol, une heure de conseil et aide par mois / parcelle, mise a disposition du matériel, bibliotéque, partenariat avec des semencier, eau, compost et foin et une permanence par semaine pour faire des ateliers pédagogiques. Ce service serait proposer a environ 50 euros/ mois par parcelle.
Je me pose donc des questions de l'odre des statuts de l'entreprise parcequ'il ne s'agit pas là d'une association mais egalement en terme de legislation (demande et autorisation à avoir, condition et contraintes... ).
Merci par avance pour vos réponses
Julien
Superviseur
Bonjour
Comme tout particulier qui met en location une chose, vous pouvez le faire sans création d'une structure entrepreneuriale. Les revenus peuvent entre dans la catégorie des revenus fonciers.
Pour le matériel c'est une autre catégorie.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/location-biens-declaration-revenus#:.
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