Bail meublé : faut-il faire un nouveau bail chaque année ?

Bonjour à tous.

Le 18 avril 2023, j'ai signé un bail pour une location meublée. La durée inscrite sur le bail était de : " 1 an plus ou moins modulable". Il y a de cela un mois ma proprio m'a dit que mon contrat était arrivée à sa fin car je cite : "nous ne pouvons pas louer plus d'un an en location meublée sinon il faut repartir sur un nouveau bail." A ce moment là, elle m'a aussi averti que maintenant les loyers avaient augmenté : ceux-ci sont passés de 480€ eau et internet compris à 530€ avec internet, l eau n'est plus comprise.

Après avoir consulté de nombreux sites je n'ai rien trouvé à ce propos à part que le contrat était tacitement reconduit et qu'il n'y avait pas besoin de signer de nouveau bail, que l'augmentation du loyer ne pouvait se faire que si une révision annuelle était mentionnée dans le bail ou que des travaux d amélioration avaient été faits dans le logement, ce qui n'est pas le cas ici.

J'ai la sensation que tout cela n'est pas "normal", je quitte donc ce logement mais j'aimerai tout de même avoir votre avis : faut-il faire un nouveau bail chaque année ou bien ce prétexte de nouveau bail annuel n'est-il qu'un moyen de parvenir à faire augmenter le loyer ?

Bien cordialement. Dernière modification : 26/08/2024 - par A_Mad_Scientist

bonjour

s'agit il d'un bail meublé loi 89 à titre de résidence principale ?

Bonjour,
Non il est soumis aux articles L632-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que des articles 1709 et suivants.