Cacul du seuil de revenus pour rester LMNP en indivison

Publié le 13/12/2023 Vu 584 fois 2 Par
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01/12/2023 15:46


Bonjour,

Je recherche un renseignement sur la fiscalité des loueurs de biens meublés LMNP et LMP, dans le cas particulier d'un bien en indivision:

Pour être considéré LMNP, sans être requalifié en LMP, il y a un seuil de revenus locatifs annuels de 23 k€. Je voudrais être sûr et certain que ce seuil s'applique bien aux revenus locatifs pour chaque indivisaires, et non aux loyers totaux générés par le bien. Autrement dit voici ma question :

Dans le cas d'une indivision 50/50 ce seuil est-il à considérer :

- individuellement pour les revenus de chaque indivisaire (= 23k€ par
indivisaire, permettant donc 46k€ de loyers générés par le bien) ?

ou

- collectivement pour les loyers totaux, soit 23k€ au total de la somme revenus indivisaire 1 + revenus indivisaire 2 (= 23k€ de loyers générés par le bien) ?

Merci de votre aide, je trouve des réponses contradictoires sur internet.

01/12/2023 16:50

Bonjour,

C'est par foyer fiscal.

08/12/2023 14:04

Bonjour,

Si vous faites l'objet d'une imposition commune, le seuil des 23 000 s'apprécie au niveau du foyer, cela sera le cas si vous êtes marié ou pacsé, même en sous le régime de la séparation de bien (sauf si vous ne résidez pas ensemble).

Si vous êtes juste en indivision avec quelqu'un d'autres que votre partenaires de PACS ou conjoint, il n'y a pas d'appréciation cumulé du seuil.

Pour plus d'information : un article sur les plafonds à respecter pour un couple réalisant de la location meublée non professionnelle (LMNP)

Cdt

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