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Bonjour,
Je cherche des renseignements sur le cautionnement demandé par une agence immobilière concernant la location d'un logement étudiant à compter du 01/08/2009. En effet, outre des frais d'agence et honoraire concernant la prise de bail d'un montant de 315 €, que je viens de régler, l'agence me demande de verser 2 mois de caution dès la signature du bail (soit environ 540 € encaissés)que je récupérerai à la fin du bail. Est-ce légal ? Mon entourage me dit que je ne devrais régler qu'un seul mois de caution. Y a t'il une nouvelle Loi à ce propos ? Le loyer du studio est de 270 € + 25 € de charges. Merci de votre réponse.
Bonjour
Aux termes de la loi du 8 février 2008 applicable aux baux d'habitation conclus depuis le 9 février 2008, le bailleur ne peut exiger un dépôt de garantie ( faussement appelé caution ) supérieur à 1 mois de loyer.
Le montant du dépôt versé n'est pas révisable en cours d'exécution du bail même si le loyer fait l'objet d'une augmentation.
Parallèlement, il n'est pas productif d'intérêts au profit du locataire celui ci récupérant au maximum le montant versé à la souscription du bail.
Ne vous laissez pas faire cette agence exagère.
cordialement
Petites précisions complémentaires, l'usage est de demander à la signature, outre les honoraires d'agence ( partagés par moitié entre le locataire et le bailleur ), le dépôt de garantie ( 1 mois de loyer comme déjà indiqué ),le premier mois de loyer d'avance
bien à vous
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