IMPOT LOCATION EN MEUBLE POUR NON RESIDENT

Question

2 messages

19/12/2009 17:08

Bonjour je dois louer mon appartement a PAris habitant maintenant en Espagne. Au niveau des impots je me demande quel est le taux applique que je devrais payer sachant que je le loue a ma famille a 400 euros. J ai aussi le choix de le louer en meuble ou en non meuble , que vaut il mieux. D avance merci pour les reponses....

2 messages

20/12/2009 10:33

Meri pour la reponse j ai effectivement vu le message. Savez vous si il y a une differenec entre MEUBLE et NON MEUBLE? quand on est resident la taxation sur le Meuble est bien moins chere.....Mais en Non Resident??? Cordialement

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FREMUR · Answer 1 · 20/12/2009

154 messages

20/12/2009 00:56

Bonjour

Vous reporter à ma précédente réponse du 26/10 dernier qui donne les éléments concernant votre problème.
En résumé vou sêtes taxable à hauteur de 20 % des loyers perçus, sauf si vous pouvez démontrer qu'une imposition globale en france conduirait à une imposition moindre que celle à laquelle vous êtes soumis en espagne.

CORDIALEMENT

FREMUR · Answer 2 · 20/12/2009

154 messages

20/12/2009 10:41

Bonjour

la différence entre meublé et non meublé porte sur l'assiette de l'impôt.
50% des loyers perçus en cas de location en meublé et 70% dans le cas contraire. Mais attention, le fisc vérifie la réalité de la situation : existence d'un bail déclarant explicitement la location en meublé et équipement réel du logement selon les critères d'un meublé .

CORDIALEMENT