Règlement Copropriété interdiction Airbnb ou pas ?

Publié le 19/08/2022 Vu 752 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/08/2022 19:43

Bonjour,

j'ai lu des tas d'articles sur internet mais aucun qui ne réponde a ma question. Est ce que cette/ces clauses du règlement de ma copropriété peut interdire un Airbnb ?

article 11 :
Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement et par des personnes de bonnes vie et mœurs qui devront veiller a ne rien faire qui puisse nuire a la bonne tenue de la maison
article 12:
Toutes professions et tout commerces sont interdits tant au rez-de-chaussée que dans les étages. Toutefois l'exercice des professions libérales est autorisé tant au rez-de-chaussée qu'aux étages, Ne sont pas compris dans cette catégorie 1: les cliniques médicales, chirurgicales ou d'accouchement, les cours ou les leçons de danse, de chat et de musique, l'intention des parties étant que la maison serve uniquement à l'habitation bourgeoise et que les professions qui pourraient y être exercées dans les limites qui viennent d'être indiquées ne gênent en rien les autres copropriétaires, Enfin aucun meublé ne pourra être installé dans l'immeuble ni aucune chambre meublée. Toutefois la location totale d'un appartement meublé sera permise.»

Merci pour votre réponse.

19/08/2022 19:55

Bonjour,

La location meublée de courte durée est une activité commerciale, et donc est proscrite par les clauses de ce RDC.

Ce qui est autorisé c'est la location d'un appartement meublé dans son entier en résidence principale du locataire.

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