Rupture de contrat de gestion locative

Question

2 messages

04/03/2023 18:53

Bonjour,

Mon frère voudrait faire une rupture de contrat de gestion locative avec l'agence immobilière avant son terme.

La fin du contrat est pour le 11/2025 et nous sommes en mars 2023 actuellement, l'agence me demande de payer le total des frais de gestions qu'ils auraient perçu d'ici la fin du contrat qui à une durée de trois ans. Ai-je le droit de résilier le contrat avant son terme sans avoir à payer?

2 messages

04/03/2023 20:59

Bonjour, je ne les comprends pas trop justement il y a t'il possibilité de poster une capture d'écran sur ce genre de forum? Ou bien de vous contacter par mail

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Marck.ESP · Answer 1 · 04/03/2023

Superviseur

7136 messages

04/03/2023 19:20

Bonsoir et bienvenue
Que disent les conditions générales du contrat ?
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Ici, humilité dans nos exposés et empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Marck.ESP · Answer 2 · 05/03/2023

Superviseur

7136 messages

05/03/2023 07:13

Par mail, c'est impossible, mais vous pouvez scanner et poster un lien, il y a plusieurs outils sur le net pour cela.

Les clauses d’irrévocabilité ,sont légales, mais la rédaction du contrat doit respecter le formalisme exigé par l'article L215-1 du code de la consommation.

Prenez aussi des infos juridiques auprès de votre ADIL...
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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