Taxe d'habitation sur les logements vacants

Publié le Vu 237 fois 5 Par HUB26
17/11/2019 14:44

Bonjour,

Je loue en meublé une maison qui est disponible à la location toute l'année. Je viens de recevoir un avis d'imposition "taxe d'habitation sur les logements vacants" => est-ce normal alors que le logement a bien été loué au cours des 2 dernières années (au coup par coup certes, pendant principalement les semaines d'été mais pas que) et que j'ai reversé à ce titre la taxe de séjour ?

Bien cordialement

Superviseur

17/11/2019 15:02

Bonjour



D'une part, il faut que quelqu'un paie la TH.

D'autre part vous ne précisez suffisamment. Est ce une location meublée de courte durée ou saisonnière ?

Car être le propriétaire d’un bien meublé mis en location une partie de l’année n’exonère pas du paiement de cette taxe.
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Bien à vous
Un sourire se voit mais peut aussi se lire et apporte de la lumière... merci à Legavox et ses admins...

17/11/2019 15:07

Bonjour

La maison est disponible à la location toute l'année, elle a bien été louée au cours des 2 années précédentes, au coup par coup (location saisonnière principalement), et les revenus de cette location ont bien été déclarés dans le cadre des locations en meublé non professionnel soumis au régime du réel simplifié.

En parallèle je paie la CFE au titre de mon statut de LMNP.

Superviseur

17/11/2019 16:37

Ok merci, mais qui, selon vous, doit payer cette TH. si ce n'est pas vous, en tant que propriétaire ?
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Bien à vous
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17/11/2019 17:49

A mon sens la taxe de séjour et la CFE compensent largement la taxe d'habitation.

Superviseur

17/11/2019 18:24

Certe, mais une taxe de séjour est payée par l'ccupant et cela n'empêche pas la TH d'exister et de devoir être payée.

Un propriétaire qui a loué un logement meublé plusieurs mois pendant l'année, au titre de laquelle l'imposition est due, par un bail excluant la tacite reconduction, est redevable de la taxe d'habitation au titre de cette année, dès lors qu'au 1er janvier il n'avait donné aucun mandat à une agence pour mettre l'appartement en location à l'issue du bail, il doit donc être regardé comme s'en réservant la disposition en dehors des périodes de location saisonnière.


Il existerait donc un moyen d'échapper à cette taxe en prouvant que vous cherchez à louer le logement et que vous n'avez pas l'intention de l'occuper au cours de l'année concernée.

Peut-être devriez vous vous renseigner auprès de votre centre des impôrs.
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