Taxe d'habitation a Paris 9eme

Publié le Vu 4208 fois 1 Par
23/09/2009 16:21

J’ai loué de septembre 2008 à avril 2009 un studio meuble, dans le 9eme arrondissement de Paris, de 20 mètres carré (à moyen terme) sur un site internet spécialisé en courte et moyenne durée.

Je ne réside pas en France et mon adresse fiscale est à l’étranger. On me réclame la taxe d’habitation pour l’année 2009 car la location était sur mon nom au 1er janvier.

Lors de la signature du contrat avec l’agence, on ne m’a pas signalé que j’aurais à payer cette taxe et rien n’est mentionné dans le contrat.

Dois-je payer la taxe d’habitation et si dans l’affirmatif a combien se monte la taxe d’habitation pour un studio de 20 mètres carré ?

Dois-je également payer pour toute l’année 2009 alors que j’ai libéré le studio au 30 avril ?

Si je ne paye pas la taxe d'habitation qu'est-ce que je risque?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 23/09/2009

23/09/2009 18:48

Bonjour

La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année.
Dans toutes les communes de FRANCE, même si l'occupant déménage le 2 janvier, la taxe d'habitation est due pour la totalité de l'année, la loi fiscale est dure mais c'est la loi !!!
La seule solution pour ne pas payer la taxe d'hbitation est de démontrer que vous habitiez ailleurs au 1er janvier de l'année.
Sans vouloir vous décourager, il ne va pas être facile de convaincre le fisc avec un bail meublé de quelques mois englobant le 1er janvier. Si vous refusez de payer la somme qui vous sera demandée ( quelques centaines d'euro ) le fisc saura vous poursuivre aussi longtemps qu'il le faudra, le jour où vous reviendrez en France il vous aura encore dans ses fichiers.
De plus, au bout de quelques mois les créances fiscales sont communiquées à la police des frontières ( entrèe ou sortie ) et la note vous est présentée à votre passage.
Cordialement

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