Annulation de contrat de location et forcé majeure

Publié le 13/10/2023 Vu 585 fois 6 Par
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12/10/2023 21:20

Bonjour,

J'ai souscrit un contrat de location de meublé pour une durée de 2 jours. 5 heures avant la prise du logement, le bailleur à annulé unilatéralement le contrat (mail sur mon repondeur), au motif que le précédent locataire n'avait pas restitué les clés. Il n'a pas répondu favorablement à ma demande de proposer un relogement ou de faire passer un serrurier. Il a par la suite invoqué la force majeure, ce qui me semble contestable dans la mesure où :

Il revient au bailleur, professionnel de limmobilier, d'avoir une organisation permettant de gérer ce type de situations, pour des locations de courte durée (oubli de restitution de cles),

Et surtout, de mettre en œuvre des solutions usuelles qui s'appliquent en cas de perte de clés ( passage d'un serrurier, moins onéreux que la souscription en dernière minute d'un logement).

Puis-je contester ce caractère de force majeure invoqué par le bailleur, et obtenir compensation du prejudice (surcout de la nouvelle location ) ?

Merci de votre avis

12/10/2023 21:38

Bonjour,

En effet, il abuse ! Il devrait s'organiser en cas de non reprise des clés ou de perte du trousseau.

Ce n'est en rien une force majeure.

Vous lui envoyez une mise en demeure par RAR de vous dédommager puisqu'il n'a pas pu vous loger comme prévu.

12/10/2023 21:44

bonjour

sur votre répondeur, je suppose qu'il s'agit d'un message, pas d'un mail....

quelle est la nature de ce bail ?

avez vous contracté avec un intermédiaire? agence, plate forme ?

13/10/2023 07:33

Bonjour,
Merci de vos réponses. Effectivement, il s'agissait d'un message sur mon répondeur, qui a été confirmé par mail de l'agence.

Et j'ai été mis en relation via la plate-forme xxxxxx : réservation faite sur xxxxxx, mais paiement réalisé sur la plate-forme de l'agence yyyyyy, en acceptant ses conditions générales. Se pose donc la question de savoir à qui adresser la lettre RAR : xxxxxx ou bien yyyyyy. Ou bien les 2.

A noter que je n'ai pas sollicité xxxxxx pour le relogement. Je sais maintenant qu'ils ont un service qui gère ce type de situation (avec un numéro de tel qui n'est pas directement accessible- il faut passer par un tchat avec un assistant virtuel...)

Merci encore pour l'éclairage.



Bonjour,

Merci de respecter les CGU de ce forum en évitant de citer des noms de personnes ou de marques.

13/10/2023 08:39

Si vous n'avez pas suivi les procédures prévues par les CGV, il sera difficile d'obtenir une indemnisation ...

13/10/2023 08:49

comme vous n'avez pas effectué votre réservation sur le site de la plate forme xxxxxxxxx vous ne bénéficiez pas des conditions prévues sur cette plate forme

vous pourriez signaler à cette plate forme que l'emetteur de l'annonce demande à poursuivre les échanges en dehors de la plate forme: ce n'est pas bon signe

il pourrait s'agir d'une "arnaque" envers les "clients"....

13/10/2023 17:03

Il y a une pré-réservation sur le site xxxxxxx, et une confirmation et paiement sur le site de yyyyyyy, opération qui suppose l'acceptation des clauses de yyyyyyy (dont modalités d'annulation et cas de forces majeure). A ce titre, ne puis-je pas adresser ma demande à yyyyyy ?

L'annulation sur le site de xxxxxxx à été activée par yyyyyyy seulement le lendemain de l'annulation effective. Hors, c'est cette annulation qui donne directement accès a l'assistance offerte par le site xxxxxx. Sans cela, difficile de trouver la bonne procédure, dans l'urgence et avec seulement un smartphone à disposition...

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