DROITS D'UN LOCATAIRE SANS BAIL

Publié le 27/11/2011 Vu 3578 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/11/2011 16:50

Je suis actuellement logé gratuitement (logement de fonction) sans bail signé au préalable (juste un état des lieux très sommaire...).
Quels sont mes droits le jour où je devrais quiter les lieux ?
Suis-je tenu par un quelconque délai ou préavis ?
Peux-t-on m'obliger à quitter les lieux ?

Modérateur

24/11/2011 21:06

Bonsoir, avez vous bien relu votre contrat de travail, cet appartement etant lié à votre poste, peut etre y est-il inscrit quelque chose sur le sujet

Sinon, au mieux, posez la question à votre direction avant que de vous retrouver devant ce cas de figure

Il serait assez logique que l'appartement soit liberable le jour où vous quittez votre poste pour votre remplaçant, mais assurez vous en dès maintenant
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

27/11/2011 16:07

Bonjour Claralea,


Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas de contrat de travail, et personne ne me remplacera après mon départ.

J'ai comme règle de vie depuis bon nombre de décennies maintenant, de ne respecter que les personnes qui me respectent, dans cette société qui ne respecte pas la grande majorité d'entre nous.

" Le respect ça n'existe pas. Même s'il représente pour beaucoup l'ultime forme de leur espoir, l'ultime forme de leur dignité ".(Dominique LEVY-CHEDEVILLE).



- Je n'ai pas de contrat de travail
- (logement de fonction)

Quoi vous faire alors , à part respecter les respectueux respectables ?
( Le respect , ça ne se décide pas , ça se mérite
Ek . L . )

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