Recours suite à une condamnation

Publié le Vu 1298 fois 0 Par martininuccio
09/07/2012 18:46

Bonjour,
J'ai acquit en 2006 un fond de commerce avec appartement,(bail mixte). lors de la vente du fond la propriétaire affirmait que des travaux avaient été réalisés. En septembre 2011 le TGI à reconnu la défaillance de la propriétaire, et la condamne à faire les travaux et l'exécution provisoire ordonné.
A ce jour rien ou très peu ont été réalisé, mon entreprise est fermé depuis le 26 Octobre 2011 et je suis aujourd'hui dans l'obligation de déposer le bilan!!
Ne travaillant plus suite a l'incendie, je ne peut donc pas honorer les loyers de 12OO€ par mois.
Quels sont mes chances de recours?
Elle a été également condamné a me régler des dommages et intérêts qu'elle ne sait pas acquitter.
J'ai appris il y a peu que la propriétaire me fait payer intégralement la taxe foncière depuis 2006, alors qu'au vue des termes du bail elle n'en avait pas le droit.
Quels sont les recours possibles ?
La propriétaire qui elle même n'a pas respecter certains points du bail, se retourne aujourd'hui contre moi avec un huissier pour m'expulser et faire valoir les termes du bail, en sa faveur!!
Ais je le moindre recours possible ?
Ou dois je partir la queue entre les jambes et la tête basse, avec des dettes, et sans logement ni salaire.
Merci à tous ceux qui pourront m'aiguiller, me soutenir, merci à vous.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.