loyer dans le cadre d'un échange.

Publié le Vu 110 fois 0 Par visiteur 26
14/01/2019 09:46

Madame,Monsieur,



Depuis decembre 2012 nous sommes bénéficiaires d'un logement social PLS .Il y a quelques mois nous avons effectué un échange d'appartement avec un voisin du batiment d'en face.L'immeuble de ce voisin avait été racheté par le bailleur social en 2015 et mon voisin ayant des revenus trop élévés avait un loyer derogatoire c'est à dire que celui ci n'avait pas été modifié.Lors de cet échange nous pensions que le loyer serait révisé car beaucoup trop élévé pour nous et non loyer conventionné.Nous avons donc fait les demandes auprés du bailleur mais celui ci nous a répondu que nous dépassions de plus de 20% les revenus sur 2018 donc étant asujettis au SLS ce loyer derogatoire serait aussi appliqué à nous + le montant du SLS .

Sachant que nous sommes bénéficiaires d'un logement social ont ils le droit d'appliquer ce loyer dérogatoire +SLS ? y'a t- il un recours pour pouvoir modifier ce loyer en loyer conventionné ?

merci beaucoup pour votre retour,



Cordialement,

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