Mise à disposition gracieuse local libéral

Publié le Vu 88 fois 0 Par Lucero
09/07/2019 11:57

Bonjour,

Actuellement propriétaire d'un cabinet liberal, je souhaite mettre à disposition gratuitement, deux jours par semaine, mon cabinet à un confrère thérapeute.

Quel type de document faut-il établir ( Bail à titre gratuit, convention de mise à disposition ....)

Auriez vous un modèle à me proposer SVP ?

Cordialement

A.

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