Mise aux normes de la gaine d’extraction d’une hotte de cuisine pro

Bonjour,

je suis locataire de mon premier restaurant depuis 3 ans.

j'ai toujours eu des problèmes d'extraction avec la hotte installée dans ce local.

il y a 1 an j'ai fais changer la tourelle d'extraction sur le toit, mais cela n'a pas changé grand chose.

Aujourd'hui j'ai fais passer une société de ventilation qui m'a dit que la gaine d'extraction était trop petite et que je devais la remplacer par une gaine plus grosse pour avoir un débit correct.

Ma question est, qui doit prendre en charge les travaux du conduit ?
sachant que ce conduit passe dans les boisseaux de cheminée de l'immeuble ( immeuble qui appartient au propriétaire).
merci pour vos retours Dernière modification : 30/10/2021 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour

Pour impliquer le propriétaire, toute la difficulté consistera à démontrer que l'équipement d'origine est insuffisant et cela peut être le travail d'un expert . Il serait intéressant de consulter vos contrats d'assurance (la défense recours peut être insérée dans un contrat multirisques pro).

http://www.neujanicki.com/actualites/bail-commercial/article/possibilite-d-installer-une-extraction-et-obligation-de-delivrance.html
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

Bonjour,

Le lien mentionné ,concerne une co-proprièté ,or là nous sommes en prèsence d'un baileur unique propriètaire .

Vous êtes locataire commercial.S'agissant de travaux en rapport avec votre activité,c'est à vous de supporter le coût de ces derniers,sauf mentions spécifiques à l'activité inclues dans le bail.

De plus,il vous faudra l'autorisation du bailleur ,puisqu'il est propriètaire de la cheminée d'évacuation ,mais il ne peut pas s'y opposer ,sauf à invoquer un danger concernant l'étanchéité de la cheminée

L'entreprise qui fera les travaux est responsable de son travail et doit travailler selon des normes règlementaires en vigueur .Vérifiez la garanties decennale pour ce genre de travaux .Vis à vis de votre assurance,il faut mieux être aux normes et avoir une garantie decennale ,car en cas de sinistre çà risque de sérieusement coincer au niveau de la prise en charge.

A ce niveau là pas besoin d'expert,sauf situation conflictuelle importante avec le propriètaire ce qui est à éviter ,car une expertise judiciaire serait une vraie galère pour tout le monde .Durant l'expertise on ne peut faire aucun travaux et cela risque du durer plusieurs années.

Cordialement.