RAPPORT EXPERTISE ETAT DES MURS D'UNE RESIDENCE

Question

12 messages

02/06/2026 15:49

Bonjour,

Nous habitons dans un logement social, le bailleur a fait faire une expertise des murs de la résidence. Nous lui avons demandé de remettre au collectif des locataires ce rapport d'expertise mais il refuse. Nous aimerions savoir comment le contraindre, si cela est possible, ce rapport d'expertise.

Merci d'avance pour vos réponses

12 messages

04/06/2026 21:01

Je vous remercie pour votre réponse. Il s'agit en effet d'un rapport d'expertise sur la structure du béton qui mentionnerait une carbonatation des murs porteurs. Mais comme indiqué le bailleur refuse de publier le rapport d'expertise et cela nous étonne et nous inquiète.

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Ad_Cathy_Lex · Answer 1 · 04/06/2026

83 messages

04/06/2026 07:51

Bonjour... De quoi est-il question ?

S'il s'agit d'une expertise structurelle privée (fissures, étanchéité, béton), il ne semble pas qu'il 'existeun texte de loi général forçant un bailleur à transmettre une expertise privée à ses locataires, sauf si ce rapport démontre un risque d'indécence ou de péril pour le logement.