Bonjour
Les juges ont estimé que, compte tenu de l’immeuble, (bâtiment de type haussmanien par exmple), de son standing, de sa localisation géographique (périmètre de protection des monuments historiques), de sa composition (vastes appartements), la clause du règlement de copropriété interdisant la colocation était valable.
Le syndicat est donc en droit d’agir en résiliation du bail et demander, le cas échéant, des dommages et intérêts si un copropriétaire passe outre cette disposition.
A LIRE
https://www.legavox.fr/blog/legavox/colocation-epreuve-reglements-copropriete-32893.htm