Requalification d'un contrat saisonnier en bail meublé

Publié le Vu 4363 fois 0 Par Lena44
11/05/2009 15:13

Bonjour,

Mon problème est le suivant. J'ai signé un "contrat de location saisonnière (saison universitaire)" couvrant la période du 1er janvier au 30 juin 2009. Sur le contrat il est indiqué que ce logement ne constitue pas ma résidence principale et j'ai dû inscrire dessus l'adresse de mes parents. Or, ce domicile est bien ma résidence principale puisque je suis salariée en CDI dans la région parisienne.

J'ai donné un mois de préavis pour quitter mon logement à la fin du mois de mai. Mon propriétaire me répond qu'il m'est impossible de donner préavis, en raison du caractère saisonnier du contrat.

Je pense que je peux faire requalifier ce contrat saisonnier en contrat de bail meublé soumis à la loi de cohésion sociale de juillet 2005, puisque je ne suis pas étudiante, que ce logement constitue ma résidence principale et que ce contrat a été conclu pour une durée supérieure à 90 jours. Qu'en pensez-vous?

Merci beaucoup pour vos réponses

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