Servitude de passage avec sorties ponctuelles des petits chiens

Publié le 18/11/2017 Vu 1452 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/11/2017 22:02

Bonjour je suis veuve j'ai achetée une vieille petite maison chalet berckois a credit il y a 5 ans, il y a 1 servitude sur le terrain engazonné qui se trouve devant les maisons. je suis la première maison dans une allée de 4 maisons il y a un portail en pvc au niveau de la voie publique Manuel et sans clé la largeur de l'ouverture entre 2 maisons n'est que de 2 mètres 10 difficile de pouvoir rentrer avec un véhicule moderne avec 2 rétroviseurs et quand bien même lorsqu'on rentre dans ce boyau la largeur se rétrécit donc impossible même d'ouvrir ensuite une portière l'acte notarié date de 1903 où le notaire avait noté qu'on pouvait rentrer à pied ou en voiture mais avec les nouvelles voitures impossible sens plus large avec les rétroviseurs et impossible d'ouvrir une portière donc là servitude reste à pied depuis quelques annees, bref ça ne me dérangeait pas étant en bord de mer de sortir en laisse mes deux petits yorkshire pour effectuer ainsi une promenade pour leur pipi. malheureusement depuis un an j ai developpé rapidement 1 ma maladie invalidante qui à évoluer fortement et je me retrouve handicapé moteur 50 à 79 % je marche avec une canne ici dernièrement ça fait 6 semaines que je suis en arrêt de maladie et j'ai été hospitalisée une semaine en urgence oû j étais en fauteuil roulant. Bref j ai plus la possibilité de sortir mes petits loulous en laisse et marcher 50 mètres sans m arrêter et tenir en laissés des toutous difficiles et done un de mes voisins m a dit et autoriser à mettre à l intérieur de sa clôture sur son terrain un panneau rigide de 1,20m de hauteur qui pivote sur un piquet que je peux déployer sans serrure pour faire barrage à mes petits loulous et qu'ils puissent faire pipi sur mon terrain engazonné et allée cimenté qui fait 66 mcarre et qui fait partie de la servitude je ne les sorts que 5 mn a chaque fois et je reste avec eux et près d eux puis je ramasse les crottes avec le s opalin aussitôt et à 8h à 12 à 16h et à 21h avant de me coucher donc 20 minutes au grand maxi 30 minutes sur une journée. Et je replace à chaque fois systématiquement avant de les rentrer dans la maison le panneau de grillage rigide accroché sur le grillage de mon voisin sur le support. Et voilà que la parisienne de la maison n3 qui vient que 2 à 3 fois par an contrairement à moi qui y suis tous les weekend sur 2 à longueur d années ma accosté me menaçant du tribunal que je devais retirer le panneau même qu il était mobile je lui ai dit que j avais des problèmes de santé depuis quelques mois quelle ne m avait pas vue et que j avais mis cela pour éviter que l'orque je les sortais ponctuellement ils ne se rendent devant chez eux faire pipi ou caca ou voir pipi sur le pot de fleursosaient aux pieds de ses marches, ils valaient mieux qu ils fassent sur ma propriété, elle me réponds de démonter et que je n avais pas le droit de lâcher mes chiens sur ma propriété j ai dit quand même j ai le droit de jouir c est ma parcelle c est privée et non copropriété et ce n est que 5minutes elle me réponds tu dois démonte, tu as acheter une maison mais pas de terrain car c est une servitude, Ma question s il vous plaît ma parcelle est privée et j en suis la proprietaire au cadastre ils peuvent à pieds traverser sans problèmes même avec des vélos Le panneau rajouter et mobile pivote sur un poteau de clôture de mon voisin sur sa propriété qui est borné et en retrait de 10 cms chez lui pourquoi n étant pas sur mon terrain ni dans la servitudes et seulement installé 5mn lors du pipi de façon ponctuellementje n ai pas le droit, je suis maintenant reconnue handicapé j ai une carte qui le prouve aussi elle pourrait être diplomate. Je devrais vendre ma maison et perdre mon investissement et les intérêt du crédit renoncer à ma maison pour une seule voisine car les 3 autres m ont donner leur accords écrit. .. merci pour vos conseils Dernière modification : 18/11/2017

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

82 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis