Résiliation bail location appartement

Publié le Vu 438 fois 0 Par jasm
03/09/2014 20:04

Bonsoir,
Voici notre situation :
Nous sommes locataires d'un appartement dont nous sommes nu-propiétaires et dont le père de ma femme a l'usufruit.

Nous y habitons depuis janvier 2004.

Il apparaît que nous avons eu des manquements de versement de loyers.
Nous avons reçu un commandement de régulariser notre situation en août et sous 8 jours, émanant de l'avocat du père et ce en remontant sur les 5 dernières années comme cela est permis.
Nous avons reconnu notre manquement et nous sommes engagés à régulariser notre situation au plus tôt, après accord commun sur la somme.
Cela est intervenu ce jour et avons réalisé un premier versement et nous sommes engagés à régler le solde dès le mois d'octobre.
Malgré notre volonté de régulariser notre situation que nous déplorons (laxisme, étourderie,...), l'avocat a informé (pour l'instant oralement) mon épouse que le père aurait l'intention de faire valoir malgré tout la clause résolutoire et résilier le bail.

Est-que malgré les faits suivants sa démarche peut être suivie par un juge ? :
- Le commandement de payer que nous avons reçu ne contient pas les références aux dispositions prévues aux cinq premiers alinéas de l’article 24 et aux dispositions du premier alinéa de l’article 6 de la loi du 31 mai 1990.
- Le commandement ne respecte pas le délai de 2 mois normalement prévu.
- Malgré cela nous avons tout de même souhaité régulariser notre situation au plus tôt.

Par ailleurs, depuis que nous résidons dans ce logement nous avons réalisé bon nombre de travaux de rénovation (isolation, chauffage,...) dont profiterait le père si nous sommes mis dehors.
Sommes-nous fondés à réclamer un dédommagement sur ce sujet ? En espérant ne pas avoir à le faire...

Voilà notre histoire sordide car familiale, mais nous en sommes en partie responsables.

Merci pour votre aide. Dernière modification : 03/09/2014

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