Résiliation bail logement qui ne revêt plus un caractère social

Bonjour,

Voilà, j'ai reçu de la part de ma commune un courrier de résiliation de bail pour le logement que j'occupe, ce logement qui ne revet plus de caractère social depuis 2015..En effet le caractère social résultait d'un convention passé entre l'état et la commune, convention conclue dès la réalisation des travaux de réabilitation de l'immeuble ou je réside, en 2006 et ce pour une durée de 9 ans.

A noter que mon bail date du 1er Aout 2016.

l'on me fait 2 propositions: soit congés au 1er aout 2025, soit rester dans le logement avec un nouveau bail avec des nouvelles conditions de loyers votés.

je me pose donc plusieurs questions:

1/ N'a -til pas obligation de me presenter une offre de logement social équivalente au bien équivalente, meme dans les communes avoisinantes ?

2/ N'a t-il pas l'obligation de mettre aux normes énergetiques le logement que j'occupe avant de pratiquer une mise en mandat de gestion locative avec une hausse de + de 110% du loyer actuel ?

Pour le 2eme point il me repond: que des travaux d'amelioration energetique seront prévus si necessaires... ( ils sont necessaires, ouvrants bois non hermetiques, convecteurs electriques type grille pain) mais qu'il ne pourront être réalisés qu'en cas de vacance du logement, mais que je peux reconduire mon bail avec hausse de loyer mais sans travaux ?? je ne comprends pas trop ??

De plus, la commune aurait très bien pu mettre aux normes energetiques entre moi et le précedent locataire..

Merci pour vos retours !

Lydie Dernière modification : 19/03/2023 - par Chaber Modérateur