Résiliation (frauduleuse?) d’un bail locatif par le propriétaire

Publié le 23/10/2020 Vu 256 fois 1 Par
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14460 Colombelles

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23/10/2020 18:44

Bonjour,

En mai dernier, mon colocataire, fils du propriétaire, m’a fait comprendre qu’il voulait que je quitte l’appartement pour le garder pour lui, m’occasionnant une période de grand stress. N’ayant aucune raison de le faire j’ai refusé. Mais son père était dans son droit de récupérer l’appartement pour son fils. J’ai donc déménagé en juin, après avoir reçu la lettre de résiliation du bail.

Cependant cette lettre ne comprenait pas explicitement l’adresse actuelle du bénéficiaire de la reprise (qui était la même que la mienne puisque nous étions colocataires), ni une « indication justifiant le caractère réel et sérieux de la reprise ». Par ailleurs aucune notice d’information en cas de congé pour reprise n’accompagnait la lettre.

Si je demande conseil aujourd’hui, c’est parce que je suis tombée sur une annonce de colocation pour ce même apprtement, avec toujours mon ancien colocataire. Mais c’est une jeune femme qui a mis l’annonce où on peut voir qu’elle occupe actuellement la chambre que j'avais. Cela signifie donc qu’elle y habite depuis un certain temps. Je me pose ainsi des questions sur le caractère potentiellement frauduleux de mon congé de cet appartement.

J'espère que vous pourrez m’aider.

Cordialement

23/10/2020 19:36

Bonjour
Si cela est prouvable, la résiliation frauduleuse est condamnable, mais c’est au locataire qui dubit un préjudice de cette situation, de prouver que le congé donné est frauduleux.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32362

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