Responsabilité d'une foncière en cas d'incendie

Bonjour,

Je réalise un mémoire sur la gestion des risques en entreprise foncière. J'ai eu à étudier un cas d'incendie mais ne disposant pas d'expertise en droit immobilier, mes reflexions ne peuvent attérir. Je vous explique.

Un incendie s'est déclenché sur un immeuble mais l'origine provient des systèmes electriques d'un prestataire public, dont les réseaux se situent dans l'immeuble. Et donc, la cause ne provient pas des systemes de la fonciere. Mais, quelle est la responsabilité de la fonciere vis a vis de ses locataires? Les locataires ne peuvent ils pas engager la responsabilité de la foncière quoique le systeme electrique nest pas sous sa responsabilité, mais de celle du prestataire? Pourrez vous me donner les textes du codes à l'appui?



Merci de votre précieuse aide.

BONJOUR...
C’est une réponse qui pourrait être rédigé avec l’aide d’un avocat ou des juristes de l’ADIL.

Ma seule participation sera de vous dire que l article R142-1 du Code de la construction et de l'habitation impose aux propriétaires d'assurer l'entretien et la vérification des installations et dispositifs mécaniques, automatiques ou non, visant à protéger les habitants des immeubles contre l'incendie. Si le prestataire public était responsable de l'entretien des systèmes électriques et qu'il n'a pas rempli cette obligation, sa responsabilité pourrait effectivement être engagée.

Merci de votre réponse!

Pour l'ANIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/