Sous location : taxe d'habitation non réglée qui paie

Publié le 27/10/2015 Vu 857 fois 3 Par
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26/10/2015 22:12

Bonjour,

Voici ma question : mon locataire a obtenu mon accord pour sous-louer l'appartement pour une durée de 1 an se terminant en juin 2014, à l'issue de laquelle mon locataire, après le départ du sous-locataire, a réintégré les lieux.
Le loyer a été régulièrement payé, mais la taxe d'habitation due par le sous-locataire n'a pas été réglée.
Quelle est la responsabilité du locataire ? y-a-t-il solidarité avec le sous-locataire ?
Le fisc me réclame le paiement de cette taxe.
Merci de votre aide.
cordialement
Benrac

27/10/2015 16:18

location meublée ou pas ?
Si logement vide le locataire en place au premier janvier doit payer la taxe d'habitation ...

27/10/2015 16:18

location meublée ou pas ?
Si logement vide le locataire en place au premier janvier doit payer la taxe d'habitation ...

27/10/2015 18:28

Merci Hodia

En fait la sous-locataire était dans l'appartement au 1er janvier 2014 (elle est partie en juillet 2014 et c'est mon locataire principal qui a réintégré le logement. Il est lui-même parti en Décembre 2014;
le problème : la taxe d'habitation est bien due par la sous locataire mais elle est partie sans la régler.
En principe c'est le locataire principal qui aurait du signaler aux services fiscaux son départ car moi je n'ai eu aucune relation contractuelle avec la sous-locataire (mon locataire étant devenu son bailleur). A priori le fait que j'ai donné mon accord exceptionnel pour cette sous location d'une année ne libère pas le locataire principal de ses obligations découlant du bail signé avec moi.voilà l'exposé du problème.
merci de votre attention
benrac

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