Travaux imposés suite dégradations par ancien locataire

Publié le 02/02/2011 Vu 3154 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/02/2011 02:32

Bonjour à tous !

J'habite depuis un peu plus de 6 mois dans un appartement loué à une agence immobilière.

Lors de l'état des lieux d'entrée, il a été noté que de nombreuses dégradations sur les murs du séjour et de la cuisine ouverte attenante étaient présentes (notamment des raccords de tapisseries effectués à la va-vite, des chevilles de fixation encore incrustées dans les murs, des taches et accrocs sur la tapisserie) Je précise que ces dégradations sont purement "esthétiques", et ne rendent en aucun cas l'appartement insalubre. Les chevilles bleues sur tapisserie jaune ne sont simplement pas du plus bel effet...

L'ancien locataire, responsable de ces dégradations, s'est donc vu demandé par l'agence la remise en état des murs du séjour/cuisine. L'agence "menace" de retenir son chèque de caution et de lui faire payer la facture d'un bon millier d'euros pour la remise en état de l'appartement.

Seulement voilà, l'agence souhaite voir ces travaux effectués au plus vite. Ma compagne et moi sommes contre la réalisation de ces travaux, qui impliqueraient de vider complètement le séjour et la cuisine, rendant par la même très désagréable la vie dans l'appartement (en gros, nous serions obligés de "camper" dans notre logement le temps que les travaux soient terminés, soit au minimum une bonne semaine) Pis encore, nous ne sommes présents qu'avant 7h le matin, et après 19h le soir. Je ne souhaite pas que des inconnus rentrent chez moi quand je n'y suis pas...

La personne de l'agence m'ayant contacté au téléphone m'a indiqué, sur un ton peu courtois, que je ne pouvais m'opposer à la réalisation de ces travaux, comme indiqués dans le contrat de location. Seulement, ce contrat indique que "le locataire doit donner l'accès aux prestataires ...".
Or l'ancien locataire souhaite faire réaliser ces travaux par une personne de son entourage, afin de minimiser les coûts.

Je ne pense pas que le terme "prestataires" du contrat puisse s'appliquer ici, mais seulement à une entreprise inscrite au registre du commerce et mandatée par l'agence. Suis-je dans le vrai ? Si je suis dans le vrai, je peux donc m'opposer a ce que cette personne vienne chez moi, au risque de voir mes effets personnels dégradés ou pire encore ... ?

De plus, est-il normal que l'agence souhaite subitement entreprendre ces travaux 6 mois après m'avoir loué l'appartement, et 8 mois après que l'ancien locataire ait quitté les lieux ? L'agence a forcément du prendre connaissance des dégradations commises par cet ancien locataire lors de l'état des lieux de sortie, et n'a a ce moment là rien entreprit pour remettre le logement en état avant de le louer a une autre personne (ma compagne et moi, en l'occurrence). De plus, la personne au téléphone a vivement insisté pour que ces travaux soient réalisés le plus rapidement possible, car elle ne peut retenir la caution de l'ancien locataire que 2 mois après le rendu des clés. Or ces deux mois sont largement écoulé... Un petit mensonge pour tenter de faire flancher le locataire récalcitrant que je suis ?

Pourriez-vous m'indiquer ce que je peux faire dans ce cas présent, si je puis m'opposer aux travaux, a cause notamment du délai entre l'état des lieux de sortie de l'ancien locataire et la prise de conscience de l'agence "tiens, si on faisait les travaux maintenant, ça ne fait que 6 mois qu'on est au courant" ?


Pour résumer :

Ce qui me gêne :

1 - Que l'agence entreprenne ces travaux 6 mois après mon arrivée dans le logement, et qu'elle ne les ait pas entrepris au cours de la période entre le départ de l'ancien locataire et mon arrivée

2 - Que l'ancien locataire souhaite faire effectuer ces travaux par une personne de son entourage, donc probablement "au noir"

3- Que la réalisation de ces travaux modifie mon état des lieux de départ, ce qui pourrait se retourner contre moi

Je remercie d'avance tous ceux qui prendront le temps de lire ce pavé que j'espère ne pas avoir rendu trop indigeste et qui prendront le temps de me répondre.

Encore merci ! Dernière modification : 02/02/2011

Modérateur

02/02/2011 10:10

Bonjour, cet appartement est resté libre 2 mois, largement de quoi faire effectuer ces petites reparations purement esthetiques. Lors de l'etat de sortie des lieux, le locataire savait qu'il allait lui etre debité de son depot de garantie, le montant des reparations. Le proprietaire de son cote avait deux mois pour lui restituer ce depot de garantie, amputé du montant des reparations chiffré d'un simple devis, sans meme avoir besoin de presenter des factures.

C'est donc le proprietaire qui est dans son tort. Et il est aucunement autorise que le locataire fasse des reparations dans l'appartement une fois son bail terminé et l'EDS fait.

Quand l'agence parle de prestataire, c'est pour des travaux qui incombent au proprietaire, c'est à dire du genre plomberie, radiateurs... mais surement pas rebouchage de trou !

Dites leur que vous etes dans votre droit de refuser la presence d'un etranger dans votre appartement. Que reboucher des trous, vous savez faire (suffit de sortir la cheville du mur et de reboucher) et pour le papier peint, vous comptez le changer car il ne vous convient pas
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter