DPE vierge en location

Question

1 message

20/10/2023 18:32

Bonjour.. je suis en location depuis le 13 mai 2021...le DPE est vierge mais je pense que la maison est très mal isolée...le DPE est il obligatoire ? Le propriétaire qui est aussi la mairie du village peut il encore augmenter le loyer ? Dernière modification : 21/10/2023 - par Marck.ESP Superviseur

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Pierrepauljean · Answer 1 · 20/10/2023

1713 messages

20/10/2023 19:03

bonjour

s'agit il d'un bail en vide?

si oui, le propriétaire ne devra effectuer un nouveau DPE que pour l'échéance du bail c'est à dire pour le 13 mai 2024....s'il veut indexer le loyer

yapasdequoi · Answer 2 · 21/10/2023

Modérateur

3533 messages

21/10/2023 11:06

Bonjour,

La révision du loyer est-elle prévue dans le bail ? Si oui elle est possible chaque année, jusqu'au renouvellement.

Lors du renouvellement, vous pourrez contester et le bailleur devra prouver qu'il en a le droit en produisant un DPE actualisé meilleur que F ou G.

Soit 2024 si location vide (3 ans)

Marck.ESP · Answer 3 · 21/10/2023

Superviseur

7162 messages

21/10/2023 14:12

Bonjour et BIENVENUE

Vous pourriez refaire, à vos frais, un diagnostic contradictoire en vue d'une action juridique.
Question d'actualité je pense pour l'ANIL.

Pour prendre contact avec votre ADIL

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

A noter que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.