main levée d'hypothèque (vendeur)

Publié le Vu 68 fois 1 Par talisman
04/05/2019 19:33

j'ai vendu un appartement il y a deux ans. La totalité de l'emprunt était remboursé.

J'ai demandé au notaire la main levée de cet hypothèque qui normalement est enlevée sans frais au bout de 2 ans.

j'ai eu la désagréable surprise de constater que cette hypothèque avait été retenue (450e.) au moment de

la vente sans m'en informer auparavant à cause de la demande de prêt de l'acheteur. Il est éviddent que ces frais devait être à la charge de l'acheteur....ou que le notaire devait m'en informer afin que je renégocie le montant de la vente.

Il y a maintenant 2 ans....pensez vous que je puisse avoir un recours auprès du notaire...il y a t il des cas de jurisprudence ?

Merci déjà sincèrement de votre réponse

Superviseur

04/05/2019 20:36

BONJOUR (formule de politesse requise sur ce site)

L'hypothèque ne concerne que vous et en rien votre acquéreur.

Le vendeur doit livrer un bien libre d'hypothèque. Les frais de levée d'hypothèque comprennent d’une part, la rémunération du notaire (ses « émoluments »), ainsi que des taxes et frais administratifs pour la radiation du bien de la liste des hypothèques, et des différents frais de formalités requises.
__________________________
Bien a vous.

La tolérance et l'humilité sont de meilleures alliées que l'arrogance et l'intransigeance...

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