maison contruite a cheval sur 2 terrains de proprietaires differe

Publié le 18/08/2009 Vu 790 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/08/2009 14:02

Bonjour, voici mon probleme

Je suis propriétaire d'une maison que j'ai contruit sur 2 terrains (3/4 de la maison est sur un terrain m'appartenant 1/4 sur un terrain appartenent a mon ex conjointe) le pret a toujours été a mon nom et je le paye jusqu'en 2016. Nous nous sommes seperés sans jamais avoir été marriés, et je voudrait savoir quelle est la solution a cette situation. Le code civil ne parle pas clairement de cette situation art555 si ma maison etait entierement sur son terrain. Mais j'ai rien trouvé pour ce cas precis. Mon ex me menace de demolir une partie de la maison, ou de me demander un loyer. Sincerement moi je voudrait savoir quels sont mes droits et mes obligations
Merci d'avance

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