Maison enclavé par un chemin appartenant à 2 propriétaires.

Publié le 06/07/2015 Vu 419 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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06/07/2015 13:33

Bonjour,

Ma maison est enclavée et pour y accéder il y a un chemin qui longe 2 propriétés. A qui incombe les frais d'entretien du chemin ?

D'autant que la commune est disposée à acheté ce chemin à 1 € symbolique s'il est revêtu de macadam dans sa totalité, cela pour pouvoir l'entretenir dans le futur.
Or, ce chemin a deux propriétaires l'un sur 50 mètres et l'autre sur 150 mètres.

Je suis disposée à régler le coût du macadam dans son intégralité, mais comment convaincre les deux propriétaires de vendre ce chemin à la commune après l'avoir enrobé ?

Au préalable faut-il mesurer ce chemin par un géomètre?
Qui doit régler les frais de notaire?
Merci de votre réponse.

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