maison principale en vente

Publié le 04/07/2025 Vu 298 fois 5 Par
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03/07/2025 17:37

Bonjour

Je me sépare de mon epouse , J'ai pris un autre logement et l'ai déclarer sur .gouv.

Est ce que lors de la vente je serai taxé sur la plus value puisque la maison commune est devenue qq'part une habitation secondaire ?

Merci de m'éclairé sur la sujet Dernière modification : 03/07/2025 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

03/07/2025 17:48

Bonjour et bienvenue
Quand comptez vous vendre ?
La tolérance est de 12 mois.
__________________________
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant...(°_°)

03/07/2025 17:55

Elle sera en vente dans une agence d'ici qq jours. elle l'etait sur le bon coin mais l'annonce a été retirer en faveur de l'agence.

Nous somme juste séparerdepuis mars 2024 s'en procedure entamé, et j'ai quitter le foyer depuis mai 2025 en prévision de la vente.

Merci

Superviseur

03/07/2025 18:41

Donc ce fût votre résidence principale jusqu'en mai., Adresse figurant sur votre déclaration de revenus que vous avez récemment faite . Donc pas de souci si vente d'ici fin 2025.

Vous auriez pu indiquer en commentaire lors de votre changement d'adresse.
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Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant...(°_°)

04/07/2025 14:10

D'accord les déclarations d'impot, revenu ou foncier peuvent donc etre ma source d'information pour justifier une date . Tout comme la date sur impot . gouv ou j'ai fait ce changement d'adresse.

En tout cas merci pour vos réponse et l'efficacité de ce forum.

D.

Superviseur

04/07/2025 21:09

Je vous en prie, Merci à vous d'être venu.
J'ajoute cela:
"
Historiquement, dans un contexte économique normal, l'administration fiscale considère qu'un délai d'une année (12 mois) constitue en principe le délai maximal d'inoccupation pour que le bien conserve sa qualité de résidence principale. Au-delà, l'exonération est généralement remise en cause, à moins que le vendeur puisse justifier de circonstances particulières (difficultés de vente liées au marché immobilier local, prix demandé, caractéristiques du bien, diligences accomplies pour vendre rapidement, motifs professionnels, familiaux, de santé, etc.).

Ces précisions sont notamment détaillées dans la documentation fiscale, notamment le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts), à la section relative aux plus-values immobilières (par exemple, le BOI-RFPI-PVI-10-40-10 n°190).

En résumé :

Article de loi de référence : Article 150 U II 1° du CGI.

Délai de 12 mois : C'est une tolérance administrative et non un article de loi strict qui fixe cette limite. L'administration considère généralement qu'au-delà de 12 mois, le bien perd sa qualité de résidence principale, sauf preuve contraire de la part du vendeur.

Justification nécessaire : Si le délai dépasse 12 mois, il faut pouvoir prouver que toutes les diligences ont été faites pour vendre le bien dans les meilleurs délais et que le dépassement est dû à des circonstances indépendantes de la volonté du vendeur."

__________________________
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant...(°_°)

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