manoeuvre pour obtenir la majorité à l'AG

Publié le Vu 986 fois 0 Par sebmh
21/01/2009 12:40

Bonjour,

Je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver la réponse à mes questions concernant ce que je crois être un abus de majorité.
En effet, un promoteur rénove un immeuble, vend la moitié des lots et se garde l'autre moitié : en fait il représente 5882 /10 000 pour sa société. Et il a acheté en son nom propre, un local, qui représente 22 / 10 000. De ce fait, tous les votes sont biaisés puisqu'il est majoritaire. A lui seul, il représente sa société et son lot. Même si les voix de sa société sont ramenées au total des voix des autres copropriétaires, sont petit lot le fait avoir la majorité.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce bien légal ?

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