Mettre un portail sur un chemin à usage exclusif

Publié le Vu 99 fois 0 Par JPjuridique
05/04/2019 17:02

Bonjour,

Tous les propriétaires des maisons de notre lotissement ont dans leur acte d'achat, la spécification de l'usage exclusif d'un chemin reliant notre lotissement à une artère du centre ville.

Ce chemin appartient dans sa première partie à notre lotissement et dans la seconde à une copropriété limitrophe de ce chemin par un mur non interrompu (aucun accès de cette copropriété sur ce chemin.)

Une convention, dénonçable chaque année avec préavis d'un an, lie la mairie, la copropriété et notre lotissement. La mairie entretient le chemin; en contepartie le chemin peut être utilisé par d'autres personnes extérieures à notre lotissement et qui l'utilisent pour ensuite traverser notre lotissement.

La mairie a relié ce chemin à un autre chemin du centre ville.

Suite à de nombreuses incivilités nous souhaitons fermer les autres accès de notre lotissement. La mairie nous menace de dénoncer la convention.

Dans ce cas :

1) pouvons nous demander à la mairie de reboucher l'accès secondaire qu'elle a crée ?

2) nous souhaitons installer un portail sur l'accès principal initial du chemin; ce portail serait installé sur la partie appartenant à la copropriété. Devons nous avoir son accord ? Peut-elle nous le refuser, sachant que son refus peut permettre à d'autres personnes que celles de notre lotissement d'utiliser ce chemin.

Cordialement

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