Modèle d'agrément du bailleur pour une cession bail commercial

Publié le 29/09/2014 Vu 634 fois 0 Par
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29/09/2014 18:11

Bonsoir,
J'aimerais simplement qu'on me communique un modèle d'agrément "passe partout" que le bailleur doit fournir à la demande de son Locataire en vue d'une cession de droit d'un bail commercial. En vous remerciant.Cordialement.

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