Modification de tantièmes après travaux

Publié le 03/06/2015 Vu 513 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/06/2015 12:51

Bonjour,
Syndic bénévole d'un copropriété de 10 maisons, nous avons 2 copropriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d'aménagement:
1 : aménagement de combles inf. à 20m2 habitables avec pose de velux sur le toit de sa maison
2 : aménagement d'une véranda (inf. à 40m2) en structure légère dans le jardin (partie commune à jouissance privative).
QUESTION 1 : Ces types de travaux nécessitent ils un nouveau calcul des quote-part (tantièmes) ou pas? et alors une modification du réglement de copro?
J'ai lu que cela pouvait être voté en AG à l'unanimté de ne pas modifier les tantièmes concernant ces types de travaux?
QUESTION 2 : si d'autres propriétaires sont susceptibles d'avoir le même projet, cela peut il être voté lors de la même AG ou est-il nécessaire de réunir une AG à chaque demande de travaux (combles ou vérandas).
Merci d'avance. (Corinne)

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