Mouvement de bornes par l'ancien propriétaire

Publié le 25/09/2019 Vu 356 fois 0 Par
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25/09/2019 17:48

Bonjour,

Nous avons acheté notre maison il y a deux mois, avec pour voisins un terrain SNCF et un terrain GDF.

Nous avons été convoqués par un géomètre expert pour procéder au bornage des 3 terrains, en vue de constructions futures sur ces parcelles.

Le géomètre nous a alors indiqué que notre ancien propriétaire avait bougé les bornes (posées en 2013 par le même géomètre), malgré signature du PV de bornage, 3m plus loin dans le terrain voisin. En effet, les anciennes bornes déplacées sont abimées, le géomètre est donc certain de leur mouvement illégal.

Nous perdons donc 3m de profondeur de terrain, sur toute sa largeur (environ 15m).

En achetant, nous nous sommes fiés à la cloture existante, posée sur les bornes bougées illégalement. Nous nous sentons donc clairement lésés.

Pour info, il est précisé dans l'acte de vente qu'aucun bornage n'a été effectué pour l'immeuble concerné. Aurait-il du nous transmettre celui de 2013?

Avons-nous des recours quant à l'ancien propiétaire? Si oui lesquels?

Merci d'avance pour votre aide!

S&G

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