Le notaire aurait oublié de m'envoyer l'Acte de Vente

Question

7 messages

15/05/2023 19:30

En épluchant ce que je pensais être mon Acte de Vente, je me rends compte que le document envoyé par la notaire après le rendez-vous à son cabinet, est en fait la Promesse de Vente!!

Le titre est "Copie AAE Avec Annexes", et le même titre que la Promesse.

Je suis choquée de cet oubli/erreur. En effet, le processus a été très pénible et actuellement j'ai une chaudière à fioul qui se met en panne tous les hours et ce depuis le premier jour, avec une attestation d'entretien d'un plombier à la retraite.

Je ne sais pas si c'est une erreur commune. J'ai envoyé un mail au notaire pour le recevoir (6 mois après mon achat donc) mais il a toujours refusé de répondre à mes autres mails depuis mon achat (!). En effet, lors du rendez-vous de la vente/signature: les diagnostiques et annexes n'ont pas été montrées ni mentionnées et c'est ensuite que je m'en suis rendu compte...

Merci.

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yapasdequoi · Answer 1 · 15/05/2023

Modérateur

3501 messages

15/05/2023 20:25

Bonjour,

C'était le notaire du vendeur ou votre propre notaire ?

Vous auriez pu exiger les diagnostics dès la signature du compromis.

Le notaire vous a remis une attestation le jour de la signature, l'acte est en général beaucoup plus long (plusieurs mois) puisque le notaire doit le faire publier.

De quand date la signature ?

A quoi pensez vous que l'acte de vente peut vous servir ?

Faites établir un diagnostic de votre panne de chaudière par un plombier/chauffagiste. Selon le montant de la réparation, vous verrez s'il est raisonnable de tenter une action contre le vendeur ou pas.