Obligation de faire des travaux en copropriété

Publié le Vu 63 fois 0 Par Tooney39
23/05/2019 08:23

Notre copropriété a gagné un procès pour défaut acousique dans les 39 appartements constituant notre copro. La somme allouée n'a pas été obtenue en totalité  et la Sté débitrice mise en faillite. Pour en finir avec cette situation, une AG extraordinaire a décidé de faire des travaux différents de ceux décidés en jugement, et qui impactent appartement par appartement. (Isolation par le plafond) Peut-on refuser d'obtempérer ?... l'article 9 de la loi du 10 juillet s'applique t-il dans ce cas ?

Merci de nous éclairer.

Meilleures salutations 

Lafontaine







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