obligation d'une tutrice d'un majeur protégé.

Publié le Vu 219 fois 1 Par MARTGUS
15/06/2019 11:15

bonjour,

nous sommes nu propriétaire d'une maison dont l'usufruitière nous a fait donation de sa maison. Nous n'avons aucun lien de parenté mais nous nous occupons de cette personne depuis 10 ans qui n'a pas d'enfant et que nous avons placé en epahd et demandé la mise sous tutelle. Une tutrice indépendante a été nommée avec laquelle nous n'entretenons pas de bonnes relations.

La tutrice nous a demandé de lui remettre l'ensemble des clés de la maison ce que nous avons fait et celle-ci a fait établir par un huissier un état du mobilier. Depuis 3 ans cette maison est fermée et la tutrice résidant à 90 km ne vient jamais à l'epahd ni entretenir la maison. Nous lui avons demandé de nous remettre un jeu de clés afin d'ouvrir la maison pour l'aérer, l'avons informée que 2 grands pins dans le jardin étaient morts et la possibilité de louer cette maison meublée pour notre fille afin d'alimenter également le compte de l'usufruitière a qui nous rendons visite deux fois par semaine

Après 2 rappels par mail nous n'avons eu aucune réponse. Pouvons nous en informer le juge et dans quel terme. quelles sont les obligations d'un tuteur vis à vis d'une maison en usufruit.

merci de votre réponse

Superviseur

15/06/2019 19:33

Bonjour
Oui. Vous pouvez écrire au juge pour lui signaler ces anomalies, sachant que la gestion courante du patrimoine immobilier (assurance, entretien, réparations) incombe au tuteur.

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