offre pour la vente de mon appartement

Publié le Vu 1380 fois 2 Par filip2184
23/11/2009 18:59

j'ai envoyé un mail, disant:"Je soussigné, M........., donne mon accord au cabinet X pour la vente de mon appartement situé au (adresse) au prix de 91500 euros (quatre-vingt-onze mille cinq cents euros) net vendeur étant entendu que ce prix inclut la cuisine aménagée et équipée, les meubles de salle de bains ainsi que le bar et le bureau dans le salon." mais le lendemain j'ai eu une offre plus intéressante, es ce que je peux valider la seconde offre???

24/11/2009 16:54

Bonjour,
personnellement je dirais que lorsqu'on s'est engagé une première fois, on ne peut pas revenir sur sa décision, même si une offre plus intéressante est parvenue après. Ce serait trop facile autrement!
L'envoi d'un mail à une réelle valeur, donc a priori vous ne pouvez pas revenir sur votre accord.

Modérateur

24/11/2009 17:33

Bonjour.

L'examen des termes exacts d'un éventuel autre mandat (support matériel) donné à l'agence et notamment des clauses relatives à sa révocabilité-, amènerait peut-être à nuancer ce qui précède: on peut considérer qu'il existe deux liens de droit:

- Celui entre vous (mandant) et l'agence (mandataire), donné implicitement à l'agence par votre accord (chercher un acquéreur correspondant), pour lequel d'après vos dires, aucune clause relative à la révocabilité n'est stipulée : on peut donc le considérer comme révocable "ad nutum", c'est à dire à tout moment, et sans avoir à fournir de raison.
Ceci n'étant valable que dans la mesure où l'agence n'a pas encore recueilli l'accord ferme d'un candidat-acquéreur sur le bien et le prix.
Sous cette réserve, vous pouvez résilier ce mandat (juridiquement, c'en est un), tant que personne ne s'est "mis en face comme acquéreur déclaré". L'agence étant transparente (simple mandat) entre les deux seules vraies parties que sont le candidat-vendeur et le candidat-acquéreur. Pollicitation non acceptée, donc retrayable.

Par contre, deuxième lien de droit éventuel entre vous et un acquéreur : Si l'agence a trouvé un co-contractant pour votre offre, ayant acté son acceptation, la vente (contrat consensuel et non solennel) est parfaite par la rencontre des deux consentements sur un objet et un prix (1583 CC.), et l'engagement alors devient irréversible.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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