paiement de la modification du RCP

Publié le 02/07/2020 Vu 202 fois 0 Par
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02/07/2020 22:13

J'ai acheté un appartement en 2015 dans une petite copropriété de 4 propriétaires sans syndicat de copropriété. C"était un commerce que l'ancien propriétaire a transformé en appartement en 2005. Mais il n'a pas fait modifier l'affectation de son lot pour un recalcule des tantièmes.

En 2017, lors de gros travaux de ravallement nous décidons de créer un syndicat de copropriété avec un syndic bénévole. Là, des propriétaires commencent a tiquer sur mes tantièmes parce que je paye très peu, ils veulent que je fasse le nécessaire pour modifier l'EDD. Au bout de 2 ans, je finis par demander à un géomètre de calculer les tantièmes de mon lot avec l'affectation d'habitation. Mes tantièmes augmentent. Je paye le géomètre. Puis, il faut valider le nouvel EDD en AG, ce qui doit se faire le 10 avril 2020.

Une des résolutions demande si je dois ou non payer la totalité des frais de la publication de l'EDD et de modification du RCP. vote majorité simple article 24

Ma question est : qui doit payer les frais de notaire de modification du RCP ? Et à quelle majorité voter ?

Je veux bien payer la publicité foncière de l'EDD, mais pas la modification du RCP qui devrait être payée par toute la copropriété.

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?

Merci pour vos conseils Dernière modification : 02/07/2020 - par lvie

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