Parcelle vendue 2 fois par la même famille

Publié le 12/02/2013 Vu 2131 fois 2 Par
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08/02/2013 09:54

Bonjour.
Une institution religieuse est propriétaire d'une maison jumelée (1960) sur une seule parcelle cadastrée. Elle consent à nous vendre la partie que nous louons depuis quelques années et pour ce faire ce bien est maintenant cadastré de façon distincte (le géomètre est passé par là...).
Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes sauf que...
1- Le second locataire emprunte un chemin cadastré et grillagé que l'institution a acheté dans les années 1960 et dont le notaire possède l'acte mais jamais transmis au cadastre par son prédécesseur.
2- J'ai la confirmation que cette parcelle vient d'être revendue à un lotisseur en début d'année (vendue une deuxième fois donc par la même famille, c'est le père qui avait vendu cette parcelle à l'institution dans les années 1960), dont acte par notaire associé à celui qui gère les biens de l'institution.
3- Le notaire lors de sa dernière visite sur le bien que nous souhaitons acquérir s'est empressé de virtualiser une nouvelle voie de passage dans notre future acquisition pour permettre l'accès au deuxième logement.
4- Nous somme passé à la mairie pour plus d'informations et le maire nous a aimablement fourni un document du cadastre (on connait les retards d'actualisation) ou figuraient en tant que propriétaire les mêmes nom de personnes qui avaient vendu cette parcelle (chemin d'accès) à l'institution. Pour lui cette parcelle ne faisait à priori pas partie de la vente au lotisseur (la mémoire peut faire défaut...).
5- Je crois que tout le monde est embêté avec cette histoire et la "discrétion" du notaire, du lotisseur, du maire, sur le sujet, n'arrange pas la recherche de solutions.
6-J'ai consulté le Plan Local d'Urbanisme sur lequel on s’aperçoit que le lotisseur envisagerait une deuxième voie d'accès au lotissement pour laquelle il ne dispose pas encore à ce jour de suffisamment de terrain.

J'ai conseillé au propriétaire de réclamer une copie certifié de cet ancien acte de vente et l'ai informé qu'il existait aussi la "prescription trentenaire".
Ceci parce que de toute évidence le lotisseur veut s'imposer sans recherche de conciliation (rendez vous manqué chez le notaire).

Que nous conseillez vous pour avancer au plus vite dans une situation comme celle ci, sachant que nous ne sommes pas de nature à compliquer les choses mais souhaitons que chacun prenne ses responsabilités.
Merci à vous...
Cordialement Dernière modification : 08/02/2013

10/02/2013 09:57

Bonjour,
Pas d'avis sur le sujet ???
Merci
Cordialement

12/02/2013 19:53

Bonjour
Encore un petit up, vraiment pas d'avis sur le sujet ???
Merci
Cordialement

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