DDE sur parties communes, qui coordonne ?

Publié le 21/06/2011 Vu 1026 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/06/2011 14:09

Bonjour,

Un DDE récurrent a causé un affaissement du sol entre l'appartement d'un voisin et le mien, entraînant l'intervention des experts des assureurs. Outre ces experts, le syndic a missionné un ingénieur bâtiment et un architecte, tandis que le gestionnaire de la location de mon voisin a missionné une entreprise TCE pour évaluer les travaux et réaliser un étaiement d'urgence.

Sous l'injonction des uns ou des autres, tout ce petit monde s'est retrouvé régulièrement chez nous pour discuter de ce qu'il convenait de faire et, bien sûr, négocier les frais... mais si l'origine du DDE est heureusement réparée, les deux salles de bain sont inutilisables depuis des mois et nous ne pouvons rien y faire, ni mon voisin ni moi. En effet, chaque intervenant a fait tour à tour stopper les travaux pour diverses raisons, sans qu'il soit possible d'obtenir ne serait-ce qu'un planning... l'urgence a été invoquée, mais cela fait pourtant près de six mois que cela dure et nous ne savons encore même pas l'étendue des dégâts !

Mes questions sont donc les suivantes :

Qui est le coordinateur et le donneur d'ordre dans ce genre de situation, n'est-ce pas le syndic ?

Dans ce cas, comment le contraindre à faire avancer les choses ?

Ne peut-on, en tant que propriétaires, engager les travaux nécessaires sans attendre que les experts, les gestionnaires (de la location et du syndic) et la locataire de mon voisin se mettent d'accord ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter