permis construire et titre

Publié le Vu 271 fois 3 Par patrickcool.60100@gmail.com
20/02/2019 18:43

bonjour

ayant eu un pret pour lachat terrain et construction dans un lotissement

le terrain cadastrer a etais valideret transcrit pubicter fonciere par notaire

pour la maison par un constructeure pas de trace de permis construire et de et de titre proprieter car dans ma position que jai crus la facture et remise de clef et etais un acte oficiel sans passer chez le notaire

merci de m eclairer jespere de pas avoir une maison fantome

parcontre ma taxe fonciere et marquer propriete batie

exque jai pas f ais les demarche incorecte

cela ces f ait dans les anne 1980 donc jai pas de titre de propriete

merci

22/02/2019 09:17

me repodre ici

22/02/2019 09:39

bonjour

ayant eu un pret pour lachat terrain et construction dans un lotissement

le terrain cadastrer a etais valideret transcrit pubicter fonciere par notaire

pour la maison par un constructeure pas de trace de permis construire et de et de titre proprieter car dans ma position que jai crus la facture et remise de clef et etais un acte oficiel sans passer chez le notaire

merci de m eclairer jespere de pas avoir une maison fantome

parcontre ma taxe fonciere et marquer propriete batie

exque jai pas f ais les demarche incorecte

cela ces f ait dans les anne 1980 donc jai pas de titre de propriete

merci

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

7 avis

Me. ABEGG

Droit de l'immobilier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.