Permis tacite et accord - date du permis?

Publié le Vu 109 fois 0 Par chrichri60
26/12/2018 17:22

Bonjour,
J'ai besoin de vos conseils. J'ai obtenu le 20 septembre un permis de construire tacite. Je recois le 8 novembre un courrier de la mairie m'informant qu'ils ont l'intention de retirer notre permis mais qu'on a 15 jours pour les informer si nous ne sommes pas d'accord ce que nous avons fait le 21 novembre.
Nous avions donc jusqu'au 20 decembre pour avoir une notification de retrait. Nous avons reçu le 20 et 21 décembre un arrêté accordant le permis et relatant tout l'historique de notre permis.
Ce que je souhaiterai savoir c'est dois-je tenir compte de la date du permis tacite ou doit-on partir de la date d'acceptation du permis et donc repartir pour 2 mois et 3 mois en sachant que l'arrêté de permis a le même numéro que mon permis tacite? Car notre notaire nous dit qu'on ne peut pas signer avant 3 mois!

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement, Dernière modification : 26/12/2018

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